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Les statuts

 

 

Statuts de l'A.L.V.E.

Les présents statuts sont ceux qui ont été adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire de l'association qui s'est tenue le 6 décembre 2013 à Brétigny-sur-Orge

 Modifiés suite au CA du 23 janvier 2015 (changement de l'adresse du siège)

I - OBJET - DENOMINATION - SIEGE

 

Article 1 :

 II est fondé, entre les personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : ALVE

 

Article 2 :

Le but de l'Association est de promouvoir des lieux de vie et des services au profit des personnes sujettes à des troubles psychiques, en vue de restaurer leur autonomie et de créer les conditions optimales d'une réinsertion sociale.

 

Article 3 :

Le siège de l'Association est fixé au :

8 rue du Bas Coudray - 91100 - CORBEIL ESSONNES

II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. Notification en sera faite à la préfecture de l'Essonne.

 

Article 4 :

L'Association est adhérente et affiliée à l’UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques), et situe officiellement son action dans le cadre des objectifs de l'UNAFAM. Elle exerce ainsi une activité au service des malades et de ceux qui leur sont proches.

Elle adhère également à la Fédération d'Aide à la Santé Mentale Croix-Marine, avec les obligations et les prérogatives attachées à la qualité de Membre de ladite Fédération, conformément aux Statuts qui régissent celle-ci.

L'association est adhérente à AGAPSY, Fédération Nationale des Associations gestionnaires pour l'Accompagnement des personnes handicapées PSYchiques.

 

II - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION - ADMISSION - RADIATION

 

Article 5 :

L'Association se compose de :

-       Membres d'honneur

-       Membres bienfaiteurs

-       Membres actifs

Ces membres sont agréés par le Conseil d’Administration.

 

Les membres d'honneur sont des personnes physiques choisies dans l'Association ou hors de l'Association par le Conseil d'Administration, parmi les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle et disposent d’une voix consultative aux assemblées générales.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui ont accordé un don ou une subvention ayant contribué de façon sensible à la réalisation de l’objet de l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle et disposent d’une voix consultative aux assemblées générales.

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui contribuent activement à la réalisation des objectifs statutaires. Ils paient une cotisation annuelle et disposent d’une voix délibérante aux assemblées générales.Article 6 :COTISATIONS :

Le montant des cotisations dues à l'Association par les membres actifs est fixé par le Conseil d'Administration.

 

Article 7 :DEMISSIONS – RADIATIONS :

La qualité de membre de l'Association se perd :

a) par démission,

b) par radiation pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association, prononcée par le Conseil d'Administration, le membre ayant été préalablement invité à fournir des explications,

c) par décès.

 

III – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Article 8 :

Les ressources de l'Association se composent de toutes les ressources autorisées par la loi, et notamment:

  1. des cotisations des membres,

  2. des subventions qui peuvent lui être accordées, notamment par l'état et les collectivités locales,

  3. des intérêts et revenus des biens qu'elle possède,

  4. des dons et legs qui peuvent lui être faits par des personnes physiques et morales, conformément au Code Civil,

  5. des sommes perçues en contrepartie des prestations et services rendus par l'Association,

  6. des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (ex: quêtes, conférences, spectacles, etc.).

Article 9 :

L'Association ne poursuivant aucun but lucratif, il ne peut être procédé, entre ses membres, au partage des excédents de recettes éventuels, ces excédents ne pouvant recevoir qu'une affectation conforme aux buts poursuivis par l'Association (cf. Art.2)

 

Article 10 :

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements financiers contractés au nom de celle-ci.

 

IV- ADMINISTRATION-CONSEIL-BUREAU-ASSEMBLEES GENERALES :

 

Article 11 :CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association ALVE est dirigée par un conseil d'administration de 20 à 28 membres, un administrateur étant désigné par le Président de l'Unafam pour 3 ans.

Les autres membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale, au scrutin secret, parmi les membres actifs. Un tiers est renouvelable chaque année.

2/3 au moins des membres du Conseil d'Administration sont des personnes physiques. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Lors de ses réunions, le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des personnes choisies parmi les adhérents ou hors de l'Association elle-même, pour leurs compétences, en vue d'éclairer ses débats et décisions. Ces personnes, dites «conseillers techniques », n'ont pas voix délibérative.

 

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