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Les statuts


 

 

Article 12 :Le BUREAU

Le bureau, composé de 8 à 10 personnes, est renouvelé à chaque renouvellement du Conseil d’Administration. Ce dernier élit parmi ses membres, pour une durée d’un an, les membres du Bureau, à savoir :

-       Un président,

-       Trois vice-présidents, dont un premier vice-président,

-       Un secrétaire, un secrétaire-adjoint,

-       Un trésorier, un trésorier-adjoint.

Le président du Conseil d'Administration préside l'association et la représente dans tous les actes de la vie civile. II a, notamment, qualité pour ester en justice.

 

Article 13 :

Le trésorier est responsable de la régularité et du contrôle budgétaire, comptable et financier de l’Association.

Chaque année, deux mois avant l'assemblée générale, le Conseil d’administration arrête les comptes annuels qui seront soumis à l’Assemblée générale. Le commissaire aux comptes, désigné conformément aux textes en vigueur, est chargé d'examiner la situation active et passive et la gestion financière de l'Association, et d'en faire le commentaire. Il remet ses conclusions au Président de l’Association quinze jours avant la tenue de l’Assemblée générale.

 

Article 14 :

En cas de vacance pour force majeure, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres ou de ceux du Bureau.

II est procédé à leur remplacement définitif par !a plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration peut, en cours d'année, coopter un nouveau membre qui sera présenté lors de l'assemblée générale ordinaire suivante. Ce nouveau membre pourra participer aux conseils avec voix consultative jusqu'à l'assemblée générale.

 

Article 15 :REUNIONS DU CONSEIL

a) Le Conseil d'Administration se réunit :

-       au moins deux fois par an,

-       chaque fois qu'il est jugé nécessaire, sur convocation de son président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

b) La moitié au moins de ses membres doit être présente ou représentée pour assurer la validité de ses décisions.

c) Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

d) A l'une des réunions du Conseil, il est procédé à l'examen du compte de gestion de l'exercice achevé et à l'établissement du budget prévisionnel de l'exercice suivant.

e) II est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur un registre à feuillets numérotés pouvant être soumis à l'examen du préfet ou de son délégué.

 

Article 16 :CONSEILLERS - AGENTS RETRIBUES

a) Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur décision du Bureau et dans les conditions définies par le Conseil d'Administration de l'Association.

b) Les agents rétribués par l'Association sont les personnes désignées et chargées par le Conseil d'Administration d'assurer le fonctionnement et la gestion directe des établissements par l'Association. Ces agents peuvent être appelés par le président du Conseil d'Administration à assister avec voix consultative aux délibérations de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration.

 

Article 17 :ASSEMBLEE GENERALE

a) L'Assemblée générale comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit obligatoirement chaque année en séance ordinaire pour entendre le rapport d'activité, approuver les comptes et le budget prévisionnel, pour procéder à l'élection des membres du Conseil d'Administration. Elle peut, en outre, être réunie en séance extraordinaire sur convocation du Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins des membres inscrits.

b) L'ordre du jour de l'Assemblée générale est fixé par le Conseil d'Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire avec indication de l'ordre du jour.

c) L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres inscrits est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze jours, et celle-ci peut délibérer valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.

d) En Assemblée générale ordinaire le président, assisté de membres du Bureau, dirige les exposés et les débats sur l'ordre du jour. Sont présentés le rapport moral et d'activités de l'Association. Les comptes de gestion et le budget prévisionnel sont aussitôt soumis à l'approbation de l'Assemblée. Après épuisement des questions à l'ordre du jour, il est procédé à l'élection des remplaçants des membres du Conseil d'administration.

e) En Assemblée générale extraordinaire, réunie selon le processus ci-dessus (art. 17 - § a), il est procédé au seul débat sur les problèmes ayant motivé la convocation de l'Assemblée.

f) Toutes les décisions de l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire, sauf cas prévu à l'art. 19) sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue, si nécessaire, par scrutin secret, en particulier pour l'élection de nouveaux membres du Conseil, plus généralement à mains levées.

 

V – DUREE ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION - MODIFICATION DES STATUTS

 

Article 18 :DUREE

La durée de l'Association est illimitée, sauf décision contraire prise par l'Assemblée générale en séance extraordinaire dans les conditions fixées par l'art. 19 ci-après.

 

Article 19 :MODIFICATION - DISSOLUTION

a) L'Assemblée générale réunie en séance extraordinaire peut :

-       apporter aux présents statuts toutes modifications jugées utiles, sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte aux buts poursuivis par l'Association.

-       décider de la fusion ou de l'union de l'Association avec d'autres associations poursuivant des buts analogues.

-       prononcer la dissolution de l'Association.

b) Dans les seuls cas ci-dessus, l'Assemblée générale doit réunir la moitié au moins des membres de l'association, ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum des présents ou représentés n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai d'au moins un mois et celle-ci peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Ces décisions sont portées sans délai à la connaissance du préfet.

c) En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

 

VI – REGLEMENT DE L'ASSOCIATION ET DES ETABLISSEMENTS

 

Article 20 :REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée générale, fixe les conditions d'application des présents statuts, et en particulier:

a) Les fonctions et responsabilités de chacun des membres du Bureau,

b) La procédure de collecte des cotisations des membres,

c) Les conditions de remboursement des frais engagés par les membres du Conseil pour l'exercice de leurs responsabilités.

 

Article 21 :FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES

En conformité avec les dispositions légales en vigueur, les documents nécessaires au fonctionnement des structures validés par le Conseil d'Administration seront soumis à l'approbation des autorités de tutelle compétentes.

Une commission technique est mise en place regroupant les responsables d’établissement ou de service ainsi que des adhérents pour leur connaissance particulière des différents domaines d'activités de l’Association.

 

Article 22 :

En cas de cessation d'activités d'un établissement ou d'un service, l'association s'engage à ce que le passif et l'actif soient dévolus à un établissement public ou privé poursuivant un but similaire, conformément au code de l'action sociale et des familles, et ceci, en accord avec l'autorité de tarification.

 

Article 23 :

Toutes difficultés concernant l'interprétation et la mise en application des présents statuts et du règlement intérieur, et toutes difficultés entre associés, seront, de convention expresse, soumises au tribunal de Grande Instance du siège social auquel il est expressément attribué juridiction.

 

 

le Président

Patrice SIMON

 

 

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