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Les statuts

 Le texte des statuts est rédigé ci-après pour lecture sur le site internet mais n'a pas de valeur juridique. Pour accéder à la version officielle et signée des statuts veuillez cliquer ici pour consulter (ou imprimer) le document en version PDF.

Statuts de l'A.L.V.E.

Les présents statuts sont ceux qui ont été adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire de l'association qui s'est tenue le 6 décembre 2013 à Brétigny-sur-Orge. 

 Modifiés suite au CA du 23 janvier 2015 (changement de l'adresse du siège)

I - OBJET - DENOMINATION - SIEGE

 

Article 1 :

 II est fondé, entre les personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : ALVE

 

Article 2 :

Le but de l'Association est de promouvoir des lieux de vie et des services au profit des personnes sujettes à des troubles psychiques, en vue de restaurer leur autonomie et de créer les conditions optimales d'une réinsertion sociale.

 

Article 3 :

Le siège de l'Association est fixé au :

8 rue du Bas Coudray - 91100 - CORBEIL ESSONNES

II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. Notification en sera faite à la préfecture de l'Essonne.

 

Article 4 :

L'Association est adhérente et affiliée à l’UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques), et situe officiellement son action dans le cadre des objectifs de l'UNAFAM. Elle exerce ainsi une activité au service des malades et de ceux qui leur sont proches.

Elle adhère également à la Fédération d'Aide à la Santé Mentale Croix-Marine, avec les obligations et les prérogatives attachées à la qualité de Membre de ladite Fédération, conformément aux Statuts qui régissent celle-ci.

 

II - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION - ADMISSION - RADIATION

 

Article 5 :

L'Association se compose de :

-       Membres d'honneur

-       Membres bienfaiteurs

-       Membres actifs

Ces membres sont agréés par le Conseil d’Administration.

 

Les membres d'honneur sont des personnes physiques choisies dans l'Association ou hors de l'Association par le Conseil d'Administration, parmi les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle et disposent d’une voix consultative aux assemblées générales.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui ont accordé un don ou une subvention ayant contribué de façon sensible à la réalisation de l’objet de l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle et disposent d’une voix consultative aux assemblées générales.

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui contribuent activement à la réalisation des objectifs statutaires. Ils paient une cotisation annuelle et disposent d’une voix délibérante aux assemblées générales.

Article 6 :COTISATIONS :

Le montant des cotisations dues à l'Association par les membres actifs est fixé par le Conseil d'Administration.

 

Article 7 :DEMISSIONS – RADIATIONS :

La qualité de membre de l'Association se perd :

a) par démission,

b) par radiation pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association, prononcée par le Conseil d'Administration, le membre ayant été préalablement invité à fournir des explications,

c) par décès.

 

III – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Article 8 :

Les ressources de l'Association se composent de toutes les ressources autorisées par la loi, et notamment:

  1. des cotisations des membres,

  2. des subventions qui peuvent lui être accordées, notamment par l'état et les collectivités locales,

  3. des intérêts et revenus des biens qu'elle possède,

  4. des dons et legs qui peuvent lui être faits par des personnes physiques et morales, conformément au Code Civil,

  5. des sommes perçues en contrepartie des prestations et services rendus par l'Association,

  6. des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (ex: quêtes, conférences, spectacles, etc.).

Article 9 :

L'Association ne poursuivant aucun but lucratif, il ne peut être procédé, entre ses membres, au partage des excédents de recettes éventuels, ces excédents ne pouvant recevoir qu'une affectation conforme aux buts poursuivis par l'Association (cf. Art.2)

 

Article 10 :

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements financiers contractés au nom de celle-ci.

 

IV- ADMINISTRATION-CONSEIL-BUREAU-ASSEMBLEES GENERALES :

 

Article 11 :CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association ALVE est dirigée par un conseil d'administration de 20 à 28 membres, un administrateur étant désigné par le Président de l'Unafam pour 3 ans.

Les autres membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale, au scrutin secret, parmi les membres actifs. Un tiers est renouvelable chaque année.

2/3 au moins des membres du Conseil d'Administration sont des personnes physiques. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Lors de ses réunions, le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des personnes choisies parmi les adhérents ou hors de l'Association elle-même, pour leurs compétences, en vue d'éclairer ses débats et décisions. Ces personnes, dites «conseillers techniques », n'ont pas voix délibérative.

 



 

 

Article 12 :Le BUREAU

Le bureau, composé de 8 à 10 personnes, est renouvelé à chaque renouvellement du Conseil d’Administration. Ce dernier élit parmi ses membres, pour une durée d’un an, les membres du Bureau, à savoir :

-       Un président,

-       Trois vice-présidents, dont un premier vice-président,

-       Un secrétaire, un secrétaire-adjoint,

-       Un trésorier, un trésorier-adjoint.

Le président du Conseil d'Administration préside l'association et la représente dans tous les actes de la vie civile. II a, notamment, qualité pour ester en justice.

 

Article 13 :

Le trésorier est responsable de la régularité et du contrôle budgétaire, comptable et financier de l’Association.

Chaque année, deux mois avant l'assemblée générale, le Conseil d’administration arrête les comptes annuels qui seront soumis à l’Assemblée générale. Le commissaire aux comptes, désigné conformément aux textes en vigueur, est chargé d'examiner la situation active et passive et la gestion financière de l'Association, et d'en faire le commentaire. Il remet ses conclusions au Président de l’Association quinze jours avant la tenue de l’Assemblée générale.

 

Article 14 :

En cas de vacance pour force majeure, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres ou de ceux du Bureau.

II est procédé à leur remplacement définitif par !a plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration peut, en cours d'année, coopter un nouveau membre qui sera présenté lors de l'assemblée générale ordinaire suivante. Ce nouveau membre pourra participer aux conseils avec voix consultative jusqu'à l'assemblée générale.

 

Article 15 :REUNIONS DU CONSEIL

a) Le Conseil d'Administration se réunit :

-       au moins deux fois par an,

-       chaque fois qu'il est jugé nécessaire, sur convocation de son président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

b) La moitié au moins de ses membres doit être présente ou représentée pour assurer la validité de ses décisions.

c) Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

d) A l'une des réunions du Conseil, il est procédé à l'examen du compte de gestion de l'exercice achevé et à l'établissement du budget prévisionnel de l'exercice suivant.

e) II est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur un registre à feuillets numérotés pouvant être soumis à l'examen du préfet ou de son délégué.

 

Article 16 :CONSEILLERS - AGENTS RETRIBUES

a) Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur décision du Bureau et dans les conditions définies par le Conseil d'Administration de l'Association.

b) Les agents rétribués par l'Association sont les personnes désignées et chargées par le Conseil d'Administration d'assurer le fonctionnement et la gestion directe des établissements par l'Association. Ces agents peuvent être appelés par le président du Conseil d'Administration à assister avec voix consultative aux délibérations de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration.

 

Article 17 :ASSEMBLEE GENERALE

a) L'Assemblée générale comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit obligatoirement chaque année en séance ordinaire pour entendre le rapport d'activité, approuver les comptes et le budget prévisionnel, pour procéder à l'élection des membres du Conseil d'Administration. Elle peut, en outre, être réunie en séance extraordinaire sur convocation du Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins des membres inscrits.

b) L'ordre du jour de l'Assemblée générale est fixé par le Conseil d'Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire avec indication de l'ordre du jour.

c) L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres inscrits est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze jours, et celle-ci peut délibérer valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.

d) En Assemblée générale ordinaire le président, assisté de membres du Bureau, dirige les exposés et les débats sur l'ordre du jour. Sont présentés le rapport moral et d'activités de l'Association. Les comptes de gestion et le budget prévisionnel sont aussitôt soumis à l'approbation de l'Assemblée. Après épuisement des questions à l'ordre du jour, il est procédé à l'élection des remplaçants des membres du Conseil d'administration.

e) En Assemblée générale extraordinaire, réunie selon le processus ci-dessus (art. 17 - § a), il est procédé au seul débat sur les problèmes ayant motivé la convocation de l'Assemblée.

f) Toutes les décisions de l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire, sauf cas prévu à l'art. 19) sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote s'effectue, si nécessaire, par scrutin secret, en particulier pour l'élection de nouveaux membres du Conseil, plus généralement à mains levées.

 

V – DUREE ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION - MODIFICATION DES STATUTS

 

Article 18 :DUREE

La durée de l'Association est illimitée, sauf décision contraire prise par l'Assemblée générale en séance extraordinaire dans les conditions fixées par l'art. 19 ci-après.

 

Article 19 :MODIFICATION - DISSOLUTION

a) L'Assemblée générale réunie en séance extraordinaire peut :

-       apporter aux présents statuts toutes modifications jugées utiles, sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte aux buts poursuivis par l'Association.

-       décider de la fusion ou de l'union de l'Association avec d'autres associations poursuivant des buts analogues.

-       prononcer la dissolution de l'Association.

b) Dans les seuls cas ci-dessus, l'Assemblée générale doit réunir la moitié au moins des membres de l'association, ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum des présents ou représentés n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai d'au moins un mois et celle-ci peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Ces décisions sont portées sans délai à la connaissance du préfet.

c) En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

 

VI – REGLEMENT DE L'ASSOCIATION ET DES ETABLISSEMENTS

 

Article 20 :REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée générale, fixe les conditions d'application des présents statuts, et en particulier:

a) Les fonctions et responsabilités de chacun des membres du Bureau,

b) La procédure de collecte des cotisations des membres,

c) Les conditions de remboursement des frais engagés par les membres du Conseil pour l'exercice de leurs responsabilités.

 

Article 21 :FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES

En conformité avec les dispositions légales en vigueur, les documents nécessaires au fonctionnement des structures validés par le Conseil d'Administration seront soumis à l'approbation des autorités de tutelle compétentes.

Une commission technique est mise en place regroupant les responsables d’établissement ou de service ainsi que des adhérents pour leur connaissance particulière des différents domaines d'activités de l’Association.

 

Article 22 :

En cas de cessation d'activités d'un établissement ou d'un service, l'association s'engage à ce que le passif et l'actif soient dévolus à un établissement public ou privé poursuivant un but similaire, conformément au code de l'action sociale et des familles, et ceci, en accord avec l'autorité de tarification.

 

Article 23 :

Toutes difficultés concernant l'interprétation et la mise en application des présents statuts et du règlement intérieur, et toutes difficultés entre associés, seront, de convention expresse, soumises au tribunal de Grande Instance du siège social auquel il est expressément attribué juridiction.

 

 

le Président

Patrice SIMON

 

 

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